Je suis professionnel / rechercher un stage / Responsabilité civile et pénale du directeur | n° 1029C

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Cadres

 

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

 

Modalités et délai d’accès

Modalités d'accès : fiche d'inscription (à télécharger sur le site de l'ITS) dûment complétée à renvoyer par mail.

Délai d’accès : Au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation, sous réserve de places disponibles. Nous contacter si ce délai ne peut pas être respecté.

Objectifs

  • Maîtriser les règles et normes en matière de responsabilité civile et pénale
  • Identifier les risques juridiques liés à vos activités professionnelles
  • Mettre en place des procédures de contrôle et de suivi pour prévenir les risques
  • Réagir en cas de situation de crise
  • Evaluer les risques encourus et les actions menées pour les réduire.

Contenu

  • Les notions de responsabilité civile et pénale et les différentes infractions et sanctions applicables en cas de faute professionnelle.
  • Les risques juridiques liés aux activités professionnelles du directeur, tels que les risques liés aux relations avec les usagers, aux relations avec les partenaires, aux relations avec les salariés, etc.
  • Les règles et normes en matière de protection des données personnelles, de sécurité des locaux et des biens, de respect des droits d'auteur et des marques, de lutte contre la discrimination, etc.
  • Les procédures de contrôle et de suivi pour prévenir les risques juridiques (procédures d'identification et de traitement des réclamations, les procédures de vérification et de validation des contrats, les procédures de sensibilisation et de formation des salariés, etc.)
  • Réagir en cas de situation de crise, telle qu'une mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, en mettant en place les actions correctives nécessaires, en informant les parties prenantes, en sollicitant des conseils juridiques, etc.

Méthode pédagogique

En présentiel.

  • Recueil des attentes.
  • Pédagogie active, centrée sur l’apprenant et ses expériences issues du terrain (apports théoriques et pratiques, mises en situation).
  • Échanges avec le groupe et construction de savoirs.
  • Analyse de cas concrets

Durée

1 journée (7 heures)

Dates

Inter

Dates : 12 juin 2024

Lieu : à l’ITS Tours

 

Intra

Lieu : dans votre structure

Dates et coût : nous contacter.

 

Sur-mesure

Ce programme ne correspond pas parfaitement à votre besoin ? Contactez notre équipe pédagogique dont la spécialité est la conception de solutions de formation sur-mesure.

Coût

350€ par personne, soit 50 euros par heure. Tarif dégressif pour l’inscription d’une seconde et troisième personne d’un même établissement. Nous contacter.

Animation

Consultante, juriste.

 

Nombre de participants

Min : 3 | Max. : 30 en Inter

Min : 3 | Max. : 12 en Intra

Contact

Pôle Formation Continue, Conseil et VAE- Hélène Tesson / Isabelle Deuscher
02 47 62 33 36 / 02 47 62 84 16
Contactez-nous