CVEC
Préparer son entrée en formation dans l'enseignement supérieur : s'acquitter de la CVEC
La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus prévue dans la Loi "Orientation et réussite des étudiants" promulguée le 8 mars 2018 pour l'amélioration des conditions de vie étudiante : l'accueil, l'accompagnement social, sanitaire, actions de prévention et d'éducation à la santé, actions artistiques, culturelles ou sportives. Collectée par les CROUS, il est désormais obligatoire de s'en acquitter pour s'inscrire dans une formation de l'enseignement supérieur.
Sont concernés :
Les étudiants et apprentis admis en formation d’EJE, ETS, ES, ont pour obligation de s’acquitter de la CVEC auprès du CROUS Orléans-Tours, et de fournir une attestation d’acquittement (à télécharger sur cvec.etudiant.gouv.fr) en pièce jointe au dossier de confirmation d’inscription.
Sont exonérés :
- Boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles.
- Etudiants réfugiés.
- Etudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Etudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
En cas d'éligibilité à l'exonération : vous devez vous acquitter de la CVEC puis faire la demande de remboursement auprès du CROUS Orléans-Tours.
Ressources :