Public
Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire.
Prérequis :
Aucun.
Modalités et délai d'accès :
Modalités et délai d’accès à la formation : ces informations sont transmises aux apprenants par l’employeur en amont de la formation.
Délai de mise en place de la formation : 10 jours minimum à partir de la planification des dates.
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques liés à la violence et la maltraitance.
- Identifier les facteurs favorisant la maltraitance et connaître les formes de maltraitance.
- Identifier les facteurs favorisant la bientraitance.
Contenu
Le concept de Bientraitance
- La Bientraitance : une démarche personnelle et institutionnelle visant à répondre aux besoins des
usagers, dans le respect de leur projet.
- La Bientraitance : une culture professionnelle et institutionnelle qui passe par le respect des droits
des usagers, d’un ajustement permanent à l’évolution et par la mémoire du risque de maltraitance.
Le concept de Maltraitance
La Maltraitance institutionnelle : une préoccupation relativement nouvelle des pouvoirs publics :
• De la Maltraitance familiale à la Maltraitance institutionnelle.
• Les notions de « vulnérabilité » et d’« autorité de fait » introduites dans le Code pénal en 1992 au
regard de la notion du « prendre soin ».
• Les réponses publiques : respect des droits et libertés des usagers, outils de mise en œuvre,
démarche d’évaluation, Plan national de développement de la Bientraitance,
recommandations de l’ANESM.
Définition de la Maltraitance institutionnelle
- Un concept social et évolutif.
- Des infractions du code pénal qui sanctionnent des comportements violents ou négligents.
- Les différentes violences en institution : de quoi et de qui parle-t-on ?
- Les définitions proposées par la doctrine et l’utilisation d’un concept de droit médical : la « raison
proportionnée ».
L’identification des facteurs de risques de maltraitance
- La démarche de gestion des risques a priori.
- La démarche de gestion des risques a posteriori.
Promouvoir une culture de la Bientraitance dans l’institution
- Une réflexion quotidienne autour des pratiques professionnelles, du sens de sa mission eu égard
aux droits et libertés des usagers accompagnées et des difficultés rencontrées.
- 4 repères élaborés par l’ANESM — Identification des freins et propositions d’actions réflexives.
Méthode pédagogique
En présentiel.
Recueil des attentes.
Tour de table.
Pédagogie active, centrée sur l’apprenant et ses expériences issues du terrain (apports théoriques et pratiques, éclairage sur les situations professionnelles apportées).
Échanges avec le groupe et construction de savoirs.
Modalités d'évaluation :
Evaluation de l’atteinte des objectifs en début et en fin de formation.
Evaluation de satisfaction.
Durée
Coût
Animation
Formatrice - juriste - spécialiste ESMS
Nombre de participants :
Mini 3 - Maxi 12