Public
Cadres.
Prérequis
Aucun.
Modalités et délai d’accès
Modalités d’accès : Inscription en individuel à effectuer sur le site de l’ITS, dans la page de la formation, en cliquant sur le bouton « S’inscrire en inter ».
Délai d’accès : Au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation, sous réserve de places disponibles. Nous contacter si ce délai ne peut pas être respecté.
Objectifs
- Maitriser les aspects fondamentaux du droit de la responsabilité civile et pénale.
- Améliorer ses capacités d’analyse face à des situations concrètes.
- Pouvoir argumenter juridiquement une décision professionnelle.
Contenu
Cette formation vise à sécuriser ses pratiques et décisions professionnelles notamment au regard des droits et libertés des personnes accompagnées et des politiques publiques.
Les règles générales de la responsabilité civile :
- Dispositions communes, internes à la structure, spécifiques au secteur social et médico-social.
- Définition, conditions d’engagement de la responsabilité, responsabilité contractuelle et ex-contractuelle.
La place du droit disciplinaire pour le cadre :
- Responsabilité civile du cadre dans l’exécution du contrat de travail.
Le régime de la responsabilité administrative :
- Les principes de la faute de service, faute anonyme, faute non anonyme, faute personnelle.
Les règles générales de la responsabilité pénale :
- Définition, conditions d’engagement de la responsabilité.
Mises en situations d’identifications de l’engagement de la responsabilité civile :
- Repérer les responsabilités à l’égard des différentes parties prenantes (employeur, salarié, personnes accompagnées, tiers).
- Analyser les faits et identifier la responsabilité pénale comme volontaire ou involontaire à l’égard de la partie prenante concernée.
NB : Cette formation fait partie des interventions destinées au CAFERUIS. Vous allez donc intégrer un groupe déjà constitué.
Méthode pédagogique
En présentiel.
Recueil des attentes.
Pédagogie active, centrée sur l’apprenant et ses expériences issues du terrain (apports théoriques et pratiques, mises en situation).
Alternance entre introspection, apports théoriques et mise en pratique immédiate
Échanges avec le groupe.
Modalités d'évaluation :
Evaluation de l’atteinte des objectifs en début et en fin de formation.
Evaluation de satisfaction.
Durée
Dates
INTRA
Dates : 13 janvier 2027
Coût : 350€ par personne, soit 50 euros par heure.
Lieu : à l’ITS Tours – 17 rue Groison – 37100 TOURS
Coût
Animation
Responsable d’un service juridique en ESMS.
Nombre de participants
Min : 3 | Max. : 30 en Inter
Min : 3 | Max. : 12 en Intra