Public
Cadres.
Prérequis
Aucun.
Modalités et délai d’accès
Modalités d'accès : fiche d'inscription (à télécharger sur le site de l'ITS) dûment complétée à renvoyer par mail.
Délai d’accès : Au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation, sous réserve de places disponibles. Nous contacter si ce délai ne peut pas être respecté.
Objectifs
- Maîtriser les règles et normes en matière de responsabilité civile et pénale
- Identifier les risques juridiques liés à vos activités professionnelles
- Mettre en place des procédures de contrôle et de suivi pour prévenir les risques
- Réagir en cas de situation de crise
- Evaluer les risques encourus et les actions menées pour les réduire.
Contenu
- Les notions de responsabilité civile et pénale et les différentes infractions et sanctions applicables en cas de faute professionnelle.
- Les risques juridiques liés aux activités professionnelles du directeur, tels que les risques liés aux relations avec les usagers, aux relations avec les partenaires, aux relations avec les salariés, etc.
- Les règles et normes en matière de protection des données personnelles, de sécurité des locaux et des biens, de respect des droits d'auteur et des marques, de lutte contre la discrimination, etc.
- Les procédures de contrôle et de suivi pour prévenir les risques juridiques (procédures d'identification et de traitement des réclamations, les procédures de vérification et de validation des contrats, les procédures de sensibilisation et de formation des salariés, etc.)
- Réagir en cas de situation de crise, telle qu'une mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, en mettant en place les actions correctives nécessaires, en informant les parties prenantes, en sollicitant des conseils juridiques, etc.
Méthode pédagogique
Recueil des attentes.
Pédagogie active, centrée sur l’apprenant et ses expériences issues du terrain (apports théoriques et pratiques, mises en situation).
Échanges avec le groupe et construction de savoirs.
Analyse de cas concrets.
Modalités d'évaluation :
Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs en début et fin de formation.
Évaluation de satisfaction.
Durée
Coût
Animation
Consultante, juriste.
Nombre de participants
Min : 3 | Max. : 30 en Inter
Min : 3 | Max. : 12 en Intra